Validité d’une lettre recommandée avec AR

06/04/2021
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Une banque fait délivrer à l’un de ses clients un commandement de payer valant saisie immobilière. Pour tenter de se défendre, le client fait alors valoir que la signature qui figure sur l’avis de réception des différents courriers qu’il a reçus n’est pas la sienne. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation relève que les deux mises en demeure ont bien été expédiées au domicile de l’intéressé et que, si les signatures apposées sur les avis de réception ne correspondent pas à celle du client, celui-ci n’établit pas l’absence de mandat donné aux signataires. Force est de constater par ailleurs que le client est en possession de la lettre de déchéance du terme puisqu’il y a répondu en sollicitant un délai pour régulariser sa situation.