Copropriété et Covid : prolongement des mesures

26/11/2020
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Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation autorisant notamment la tenue des Assemblées Générales de manière dématérialisée et la prise de décisions du syndicat des copropriétaires par le mode exclusif du vote par correspondance. Certaines de ces mesures, qui devaient prendre fin au 31 janvier 2021, sont prolongées. Ainsi, jusqu’au 1er avril 2021, les copropriétaires pourront participer aux AG sans être présents physiquement. Ils pourront y participer par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification, la transmission de leur voix, ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations. Par ailleurs, un mandataire sera autorisé à recevoir plus de 3 délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires.