Déplacement international d’enfant et résidence

10/11/2020
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Un grec et son épouse (de nationalité suisse) vivent en Grèce. Un mois après la naissance de leur premier enfant, la jeune maman vient se reposer en France chez ses parents. Constatant que sa femme refuse de rentrer en Grèce avec l’enfant, l’homme saisit la justice française pour voir ordonner le retour de son fils. Il obtient gain de cause mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. Les hauts magistrats considèrent en effet qu’au regard du très jeune âge de l’enfant et de la circonstance qu’il était arrivé à l’âge d’un mois en France et y avait séjourné de manière ininterrompue depuis lors avec sa mère, il y avait lieu de juger que son environnement social et familial et, par suite, le centre de sa vie, se trouvait en France, nonobstant l’intention initiale des parents quant au retour de la mère, accompagnée de l’enfant, en Grèce après son séjour en France.