Pas de suspension des indemnités journalières

08/07/2019
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Un salarié, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie. Estimant que l’arrêt de travail n’est plus médicalement justifié, la Caisse finit par suspendre les versements, renvoyant à l’assuré s’il souhaite contester cette décision le soin de solliciter une expertise médicale. Bien mal lui en a pris ! Saisie de l’affaire, la Cour de cassation rappelle que la suspension du versement des indemnités journalières, prononcée par une Caisse d’assurance maladie, après avis de son médecin-conseil, ne prend effet qu’à la date à laquelle le patient en a été informé, sauf si le médecin-conseil en décide autrement. Parce que l’assuré n’a pas été informé de cette suspension, les indemnités journalières doivent donc continuer à lui être versées. 

> La décision de justice