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Location saisonnière : La Justice européenne valide la réglementation française
La Cour de justice de l'UE valide la réglementation française sur les locations meublées.
Erreur de la Cnav en faveur des retraités
La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) a appliqué des taux erronés de CSG sur les retraites de 206 000 assurés entre janvier et août 2020, en raison d’une erreur technique. Devez-vous la rembourser ?
Le Pinel et le PTZ vont faire l’objet d’améliorations
Le dispositif d’investissement Pinel et le PTZ pourraient faire l’objet d’améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation.
Procédure d'expulsion éclair pour les squatteurs
Les squatteurs dehors en deux jours ! Voilà ce que propose un amendement d’un député, soutenu par le gouvernement.
Assurance construction : la faillite des low cost fragilise les assurés français
En matière d’assurance construction, la concurrence est libre en Europe. Résultat : des compagnies low cost cassent les prix. Une des plus importantes, basée à Gibraltar, vient de faire faillite, laissant 60 000 Français sur le carreau.
La forêt va t-elle devenir le placement du "monde d'après" ?
Planter un arbre par habitant pour les 30 prochaines années. C’est l’une des propositions d’un rapport, rendu ce jeudi, et destiné à apporter des solutions au gouvernement pour protéger la forêt française.
Les douches à l'italienne dans les logements neufs vont faire flamber la facture
Les douches à l’italienne sont désormais obligatoires dans les immeubles neufs. Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle !
Indépendants : Ce que la crise à changé
62% des entrepreneurs indiquent avoir fermé leur entreprise ou contraints de réduire fortement leur activité.
Une somme importante n’est pas un cadeau !
Rappelons qu’aux termes de l'article 843 alinéa 1 du Code civil, les héritiers doivent rapporter à leurs cohéritiers tout ce qu'ils ont reçu du défunt par donations, directement ou indirectement.